La boutique en ligne du site Chemise-tendance.be a été mise en place par la société Sogex & co sprl, qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Chemise-tendance.be suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
SOGEX & Co sprl
boulevard Brand Withlock,
Belgique
TVA : BE
Tel : +
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à partir du
Des dispositions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ne seront applicables que moyennant l'approbation expresse et écrite de la société SOGEX & Co sprl.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas aux autres activités de la société SOGEX & Co sprl, auxquelles des conditions générales spécifiques s’appliquent de façon intégrale.
Par Service, on entend le service d’achat en ligne de produits vendus par ou sous la responsabilité de SOGEX & Co sprl proposé sur la partie du site internet de Chemise-tendance.be, accessible à partir de l’adresse URL unique http://www.chemise-tendance.be.
Les produits présentés à l'achat par le biais du site ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par l'Acheteur de les acquérir, en dehors du processus de passation de commande détaillé ci-après, ne peut faire naître à elle seule une relation contractuelle.
Par contre, l'accomplissement du processus de commande ci-après décrit engage contractuellement l'Acheteur, SOGEX & Co sprl n'étant valablement engagée vis-à-vis de l'Acheteur qu'à compter de l'envoi d'une confirmation d'acceptation par chemise-tendance.be de sa commande, ainsi qu'exposé ci-après et moyennant validation du paiement effectif par le fournisseur du service de paiement électronique, la société Ogone.
Sans préjudice de ce qui précède, SOGEX & Co sprl est autorisée, à tout moment et sans notification préalable, à suspendre la vente des produits, à modifier l'assortiment des produits ou à modifier la gamme de prix de ses produits, étant entendu que ces modifications n'auront aucune influence sur les commandes préalablement acceptées par SOGEX & Co sprl.
En remplissant et en validant le formulaire de commande, il est entendu que l’Acheteur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
SOGEX & Co sprl se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales sans notification. Les nouvelles Conditions Générales modifiées s’appliqueront instantanément excepté pour ce qui concerne les commandes déjà acceptées par chemise-tendance.be et qui restent régies par les Conditions Générales en vigueur à la date de la confirmation.
L’acheteur parcourt la partie e-shop du site internet de chemise-tendance.be et choisit les produits qu'il souhaite acheter. Un moteur interne de recherche permet également à l’Acheteur d’obtenir les références de produits sur base de critères qu’il peut introduire.
Le double clic de l'Acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les deux parties, la même valeur que la signature manuscrite.
Une page Web reprenant les détails de la commande ( aperçu de la commande ) effectuée par l’Acheteur est proposée à celui-ci aux fins de confirmation.
Les détails de la commande comprennent :
La quantité et le nom des produits commandés;
Le prix unitaire de chaque produit, le prix total de la commande TVA comprise
Le mode de livraison et frais de livraison
le mode de paiement
Si une erreur est détectée dans la commande, un message d’erreur est affiché dès détection de ladite erreur.
L’acheteur reçoit par courrier électronique, une confirmation de sa commande.
Cette confirmation comprend :
- Le numéro de la commande
- La date de passation de la commande
- L’adresse de l’Acheteur et l’adresse de livraison
- Les détails de la commande tels qu’énumérés à l’article
- Les coordonnées de SOGEX & Co sprl (Voir articles « Coordonnées de SOGEX & Co sprl »
SOGEX & Co sprl se réserve le droit de suspendre ou de refuser la confirmation de la commande dans les cas suivants limitativement énumérés :
- Commande incomplète ou incorrecte ;
- Communication de données manifestement erronées;
- Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de l’organisme financier de l’Acheteur (cfr. infra : paiement);
- Non-confirmation du paiement par web banking par l’organisme en charge de la réalisation technique de ce paiement .
Les prix sont libellés en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte du taux de la T.V.A. applicable le jour de la commande et tout changement de ce taux sera automatiquement répercuté sur le prix de la boutique en ligne.
Avant de pouvoir procéder à une première commande, l'acheteur est invité à lire et à accepter les présentes conditions générales.
- Par un virement bancaire sur notre compte : uniquement pays membre CEE.
Banque BNP-PARIBAS / FORTIS :
IBAN : BE
BIC : GEBABEBB
par virement, suivant les termes de paiements accordés aux clients en compte chez SOGEX & Co sprl, nous attendons réception de votre virement pour vous expédier votre commande.
- Par carte de crédit Visa , MasterCard et Bancontact paiement sécurisé en ligne par Ogone.
Nous débitons votre carte à l'expédition de votre colis.
La transaction est hautement sécurisée par Ogone lors du payement vous serez dirigé vers le site https://secure.ogone.com (vérifiable en consultant URL de la page au moment du paiement).
La Société SOGEX & Co sprl ne reçoit pas les données de votre carte de crédit, seul l’organisme financier les reçoit de manière cryptée.
L’ordre de paiement peut-être annulé en cas d’utilisation frauduleuse de la carte.
Les paiements doivent se faire uniquement en euros.
Remarque: Aucun paiement par chèque ne sera accepté. Les chèques français n'étant pas encaissable en Belgique.
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages du transporteur sur le bon de livraison et d'en informer la société SOGEX & Co sprl dans un délai d'une semaine .
L'acheteur peut à sa demande, obtenir l 'envoi d'une facture à l'adresse de livraison et non pas à l'adresse de facturation en remplissant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de
Les offres de produits et prix de chemise-tendance.be sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site de chemise-tendance.be, dans la limite des stocks disponibles auprès de Sogex & Co sprl ou de ses fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un produit, l’Acheteur en est informé dans les plus brefs délais et peut annuler sa commande en s’adressant au service clientèle de SOGEX & Co sprl.
En tout état de cause, SOGEX & Co sprl ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit.
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le processus de commande et selon les modalités spécifiées.
Les produits commandés ne pourront être livrés qu’à une adresse située dans les pays précisés lors du processus de commande, au tarif de livraison repris dans les conditions de livraisons et à l’exclusion d’une boîte postale. Les acheteurs dont le pays ne figure pas dans la liste des pays de livraison feront au préalable une demande par e-mail pour connaître le prix de livraison adaptées à leur région.
SOGEX & Co sprl veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais. Une fois votre commande validée et votre règlement reçu, nous vous livrons la marchandise de stock dans un délai de
Les délais de livraison mentionnés ci-avant sont des délais de traitement et de livraison moyens et ne sont mentionnés qu’à titre purement indicatifs.
SOGEX & Co sprl ne pourra être tenue responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.
Au cas où la commande n’aurait pas été livrée dans un délai de
Les sommes que l’acheteur aurait déjà versées lui seraient alors remboursées dans les
SOGEX & Co sprl se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en raison de leurs disponibilités et à la demande de l’Acheteur.
En cas de livraison fractionnée d’une commande à des dates différentes, le dernier produit livré devra l’être dans le délai précité de
SOGEX & Co sprl délivrera une facture au sens de la législation sur la TVA que pour l’Acheteur professionnel ( achats professionnels ) et pour autant que ce dernier introduise son numéro de TVA ou, à défaut, son numéro d’entreprise ou son numéro national dans le champ prévu à cet effet.
Si l'acheteur souhaite obtenir une facture d’achat mentionnant une adresse différente de l'adresse de livraison, il peut, au moment de la commande, préciser une adresse en validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande et en y encodant les données adéquates.
Pour les acheteurs professionnels résidant en Europe et disposant d’un numéro de TVA, il est possible d’obtenir une facture avec TVA à
Pour ce faire l’acheteur s’inscrira sur le site de chemise-tendance.be en mentionnant son numéro de TVA intracommunautaire, qui sera alors vérifié par le vendeur, avant qu’une facture intracommunautaire à
Un bon de livraison est toujours joint aux articles/produits commandés lors de la livraison.
Le prix appliqué pour la facturation est le prix mentionné sur la partie du site internet de chemise-tendance.be, accessible à partir de l’adresse URL unique http://www.chemise-tendance.be le jour de la commande, ils peuvent être modifiés à tout moment étant entendu que ces modifications n’auront aucune influence sur les obligations des parties relatives aux commandes préalablement confirmées par chemise-tendance.be.
Les prix proposés à l’issue du processus de commande sont les prix globaux et comprennent, le cas échéant, la TVA belge, les frais de transport.
Tous les produits proposés par le biais du service sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les images présentées sur le site internet de chemise-tendance.be n’ont cependant aucune valeur contractuelle.
Si le produit reçu ne correspond pas au produit que l’acheteur a commandé, il est possible pour l’acheteur de le retourner à SOGEX & Co sprl, dans un délai de 14 jours après livraison.
Après vérification SOGEX & Co sprl échangera le produit ou remboursera le montant de la commande, dans un délai de 15 jours calendrier après réception du produit retourné.
Passé ce délai de 14 jours, les produits livrés ne seront ni repris ni remboursés.
SOGEX & Co sprl se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque ceux-ci sont retournés lavés, retouchés, incomplets, endommagés, utilisés ou salis, non repliés correctement et non accompagnés de leurs accessoires d'origine.
Les produits sont en général de stock et peuvent être livrés endéans
En cas de délai de livraison supérieur, dans le cas d'une vente privée par exemple, l’acheteur en est informé par mail à la réception de la commande par le vendeur.
En tout état de cause chemise-tendance.be ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit.
Si, toutefois, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ne parvient pas à l’adresse de livraison communiquée dans un délai de
Une non livraison ne pourra faire l’objet d’aucune demande de dommages et intérêts.
Toute réclamation concernant le délai de livraison ou la non-conformité de la marchandise devra se faire à l’adresse E-mail du site ou par fax.
L’obligation de livrer dans les
16. Transfert de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété des produits de SOGEX & Co sprl au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de SOGEX & Co sprl sera réalisé dès remise des produits au transporteur (conditions EXW - EX WORKS ). La totalité de frais à compter de la remise des produits au transporteur est prise en charge par le client.
Conformément aux règles européennes en matière de protection du consommateur et à la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, l’acheteur qui agit en tant que consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, à compter du lendemain de la date de livraison de la commande, pour notifier, éventuellement, à SOGEX & Co sprl qu’il renonce à son achat. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Si l'achat porte sur des produits personnalisés, le consommateur ne bénéficie pas de ce droit.
Cette notification de la renonciation peut être réalisée par voie de courrier recommandé adressé au Service clientèle de SOGEX & Co sprl dont les coordonnées sont mentionnées à l’article
Le droit de renonciation de l'Acheteur est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de
Les produits renvoyés doivent être expédiés dans leur emballage d’origine et non ouvert et en parfait état, obligatoirement accompagnés de leurs bons de livraison ou factures. SOGEX & Co sprl remboursera le montant de la commande, dans un délai de 15 jours calendrier après réception du produit retourné, pour autant que le ou les produits concerné(s) soi(en)t en parfait état.
Remarque: les articles reçus retouchés, lavés, incomplets, endommagés ou salis, non repliés correctement et non accompagnés de leurs accessoires d'origine ne seront pas acceptés en retour.
Les frais d'expédition et de retour sont à la charge du client.
SOGEX & Co sprl n'est pas responsable des retours perdus, le colis doit obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception.
SOGEX & Co sprl ne pourra être tenue responsable d’un préjudice direct ou indirect (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance,…) quel qu’il soit découlant de l’utilisation du Service .
SOGEX & Co sprl n'encourt par ailleurs aucune responsabilité concernant le contenu des sites de tiers vers lesquels elle établit un lien hypertexte, en particulier au regard de la protection de la vie privée.
SOGEX & Co sprl ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des commandes, en ce compris en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment moyens de transport et/ou communications, en cas d'inondation ou d'incendie.
SOGEX & Co sprl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SOGEX & Co sprl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Pour l'instant, SOGEX & Co sprl propose la procédure de commande en ligne aux Acheteurs dans trois langues différentes:
- Le français.
- L'anglais
- Le néerlandais
20. Archivage
Les contrats conclus via le Service sont archivés par SOGEX & Co sprl mais ne sont pas accessibles aux tiers (en ce compris les Acheteurs).
Vie privée
Conformément à la Charte Vie Privée présentée sur le site internet de chemise-tendance.be et à laquelle il est renvoyé, chemise-tendance.be s'engage au respect de la loi du
Tout différend relatif à l’utilisation du Service et à l'application ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera exclusivement régi par le droit belge.
Les tribunaux de Bruxelles (Belgique) seront seuls compétents en cas de litige.
Pour le suivi de la commande et/ou pour toute question ou réclamation éventuelle quant à la conformité des produits livrés dans le cadre du Service, l'Acheteur peut s'adresser à l'adresse susmentionnée.
Les propositions transactionnelles qui pourraient être formulées à titre commercial ne pourront, en aucun cas, être interprétées comme une renonciation aux présentes Conditions Générales de Vente